"L'héritage et le droit de succession"

Une refonte complète de la succession pour une réelle culture de la valeur de l'individu
UNE REFORME HUMANISTE DU DROIT DE PROPRIETE
A la suite des bouleversements de l’organisation socio-économique des pays de l’Est et de la disparition des régimes collectivistes, le système capitaliste, tel qu’il est appliqué à notre époque et bien qu'il soit malmené à son tour aujourd'hui, tend à se présenter comme l’unique modèle de référence. Il faut pourtant lui opposer un nouveau défi de société pour le rendre plus juste et plus conforme aux Droits de l’Homme. L’un des moyens d’y parvenir est d’engager une réforme humaniste du Droit de Propriété.

Cette affirmation va surprendre car le droit de propriété est actuellement perçu comme un droit inviolable. La propriété individuelle, notamment, est effectivement l’un des compléments au droit à la liberté : liberté d’entreprendre, liberté de créer, liberté de jouir du fruit de ses efforts. En outre, le respect de ce droit conduit à une plus grande efficacité économique comme l’illustre notre histoire récente. C’est ainsi que les anciens pays collectivistes, malgré leurs espérances, n’ont jamais atteint le rythme de développement souhaité car, en supprimant la liberté d’entreprendre, on altère la capacité de création et d’adaptation de l’individu.

A contrario, cependant, le droit de propriété, dans ses excès, amplifie les inégalités sociales et heurte souvent notre sentiment d’équité. L’injustice devient particulièrement criante lorsque l’accumulation du capital, fruit de la propriété privée, ne dépend plus des capacités créatrices de l’individu et de son esprit d’entreprise, mais des avantages liés à la transmission héréditaire. Ainsi se perpétue le pouvoir de l’argent, source d’inégalité préjudiciable aux bons rapports humains.
Réformer le droit de propriété, afin de permettre un fonctionnement plus harmonieux de notre société
LA REFORME PROPOSEE
Elle répond à trois objectifs:
1. Faciliter à tous l’accès au capital productif.
2. Permettre à chaque individu de pouvoir continuer à s’enrichir et à accumuler, de son vivant, les richesses provenant de son travail.
3. Limiter la transmission héréditaire du patrimoine.
Dans ce contexte:
° conservons à chaque individu le droit de léguer, à sa descendance, sa maison avec les biens qui s’y rapportent (mobilier, objets d’art ou de collections), car ce sont des biens chargés d’une valeur affective et sentimentale;
° mais excluons de cette transmission tous les biens de production, c’est à dire qui confèrent à son titulaire un pouvoir économique ou financier (immeubles de rapport, fonds de commerce, titres de sociétés, droits littéraires, scientifiques, artistiques).
La transmission héréditaire revient à la collectivité
Ainsi, tous les biens exclus de la transmission héréditaire reviendront à la collectivité. Pour autant, l’Etat s’interdit d’en assurer la gestion. Aussi, il doit obligatoirement en recéder le droit de jouissance aux candidats les plus offrants, personnes physiques ou morales, à la suite d’une procédure d’adjudication. Celles-ci bénéficieront alors d’un contrat de jouissance de très longue durée, de 7 à 49 ans, selon les biens considérés et le choix des titulaires. Ce contrat leur permettra de jouir de ces biens et même de les céder, mais non plus de les transmettre héréditairement. En contre partie, ils acquitteront à la communauté une indemnité annuelle fixée par l’adjudication.

Sans entrer ici dans les modalités juridiques de l’opération, précisons que ces contrats s’inscrivent dans l’esprit des contrats de crédit-bail mais ils sont conclus, cette fois, non plus avec une banque, mais avec l’Etat. Ainsi, si chacun conserve la liberté d’entreprendre et d’accumuler des richesses de son vivant, en fonction de ses capacités d’initiatives et de réussite, tout est remis en cause à chaque nouvelle génération. De la sorte, on évite l’accumulation indéfinie du capital, ce qui permet d’en ouvrir l’accès au plus grand nombre. En cela, l’on amplifie les comportements qui tendent à privilégier la jouissance sur la possession, sans pour autant revenir au collectivisme d’Etat.